Conditions d'utilisation

Sovoiaroom (ci-après « je » ou « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée à la vente de produits destinés à l’aménagement de la maison. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les principales règles relatives à l’utilisation du site, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours ainsi qu’aux responsabilités respectives liées à l’utilisation de nos services.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions d'utilisation s’appliquent à l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’aux commandes effectuées sur le site.

Avant de valider une commande, vous pouvez prendre connaissance des informations essentielles relatives au produit, à son prix, au paiement, à la livraison et aux conditions applicables après l’achat.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous vous engagez notamment à :

Fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de votre commande.
Utiliser le site conformément à sa fonction normale.
Vérifier les caractéristiques essentielles du produit avant de confirmer votre achat.
Prendre connaissance du récapitulatif de la commande et du montant à régler avant le paiement.

Les différentes politiques accessibles sur notre site complètent les présentes Conditions d'utilisation pour les sujets qu’elles traitent spécifiquement.

2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site

La création d’un compte peut permettre d’accéder plus facilement à certaines informations relatives aux commandes lorsqu’une telle fonction est proposée.

Lorsque vous utilisez un compte, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et de la protection de vos identifiants d’accès.

Vous devez notamment :

Fournir des coordonnées exactes et suffisamment complètes.
Mettre à jour les informations devenues incorrectes lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une commande.
Ne pas utiliser les informations d’accès d’une autre personne sans autorisation.
Nous informer lorsque vous constatez une utilisation inhabituelle susceptible d’affecter votre compte ou votre commande.

Nous cherchons à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Une interruption temporaire peut toutefois être nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Nous pouvons limiter temporairement l’accès à une fonction lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, corriger une anomalie ou préserver le fonctionnement normal de la boutique en ligne.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous cherchons à présenter chaque produit de manière claire afin que vous puissiez examiner ses caractéristiques avant de commander.

Les informations affichées peuvent notamment comprendre :

La désignation du produit.
Ses principales caractéristiques.
Les matériaux indiqués.
Les dimensions disponibles.
La couleur présentée.
Le prix applicable.
Les informations nécessaires à son utilisation ou à son entretien lorsqu’elles sont pertinentes.

Nous cherchons à maintenir les informations de disponibilité aussi exactes que possible. Toutefois, une disponibilité affichée peut évoluer entre la consultation du produit et la validation définitive de la commande.

Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, nous vous informons de la situation et vous indiquons les possibilités disponibles.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Lorsque la TVA est applicable, elle est comprise dans le montant présenté.

Le prix retenu pour une commande est celui indiqué dans le récapitulatif au moment de sa validation, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste empêchant raisonnablement de considérer le prix affiché comme valable.

4. Commandes et Politique de paiement

Avant de confirmer une commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées renseignées et le montant total à payer.

Le traitement habituel d’une commande suit les étapes suivantes :

Sélection des produits.
Vérification du contenu de la commande.
Saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Sélection d’un moyen de paiement accepté.
Vérification du montant total.
Confirmation du paiement.
Enregistrement de la commande après validation du paiement.

Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Discover, Diners Club et JCB.

Une commande n’est considérée comme payée qu’après validation effective du paiement.

Lorsqu’une transaction est refusée ou n’aboutit pas, la commande concernée n’est pas considérée comme réglée.

Les modalités détaillées relatives aux moyens de paiement, aux paiements refusés, à la sécurité des transactions et aux remboursements figurent dans notre Politique de paiement.

5. Politique de livraison

Après confirmation du paiement, la commande entre dans notre processus de préparation.

Le déroulement habituel est le suivant :

Confirmation du paiement et enregistrement de la commande.
Début du traitement selon l’heure de validation de la commande.
Préparation de la commande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après paiement.
Contrôle et remise du colis au transporteur.
Début de l’acheminement après l’expédition.
Livraison estimée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après la remise du colis au transporteur.

Pour une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré, le délai de traitement peut commencer le jour même. Après 18:00, il commence le jour ouvré suivant. Une commande passée pendant un jour de fermeture commence à être traitée le prochain jour ouvré.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond à la préparation de la commande. Le délai de 5 à 10 jours ouvrés correspond à l’acheminement après expédition.

Les délais, les zones desservies, les transporteurs et les autres modalités sont détaillés dans notre Politique de livraison.

6. Politique d’annulation des commandes

Une demande d’annulation doit être présentée le plus rapidement possible.

Les principales étapes sont les suivantes :

Contactez notre service client par e-mail ou par téléphone.
Communiquez votre numéro de commande et votre justificatif de paiement.
Nous vérifions l’état de la commande.
Une commande passée depuis moins de 48 heures et qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée directement.
Lorsque la demande est acceptée, nous vous informons du résultat et lançons le remboursement.
Le remboursement est traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés sur la carte utilisée pour le paiement initial.

Lorsqu’une commande a été passée depuis plus de 48 heures ou qu’elle a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement. Vous pouvez attendre sa réception puis demander un retour dans les conditions prévues à cet effet.

Le délai de 48 heures concerne uniquement l’annulation immédiate avant expédition et ne réduit pas les autres possibilités de retour ou de remboursement.

Les conditions complètes sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Politique de retour, d'échange et de remboursement

Une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

Le processus principal comprend les étapes suivantes :

Contactez notre service client dans le délai de 30 jours.
Communiquez votre numéro de commande, votre justificatif de paiement et le motif de votre demande.
Lorsque la situation nécessite une vérification, des photographies ou vidéos peuvent être demandées. Elles ne sont pas nécessaires pour un retour sans motif.
Notre service client examine la demande et vous communique l’adresse de retour lorsque celle-ci est acceptée.
Vous retournez le produit à l’adresse indiquée.
Nous vérifions le produit après sa réception.
Lorsque les conditions sont remplies, nous lançons le remboursement ou préparons le produit de remplacement.

Chaque colis contient déjà une étiquette de retour. Pour un retour sans motif, les frais de retour restent à votre charge. Lorsqu’un retour résulte d’un problème d’aspect, d’un défaut de qualité, d’une odeur anormale persistante, d’un écart de couleur important ou d’un produit ne correspondant pas à la commande, les frais concernés sont pris en charge par nous.

Lorsqu’un échange est validé après contrôle du produit retourné, le nouveau produit est préparé pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Lorsqu’un remboursement est validé, nous lançons son traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés sur la carte Visa, MasterCard, Discover, Diners Club ou JCB utilisée pour le paiement initial. Le délai d’affichage du montant sur le compte peut ensuite varier selon l’établissement ayant émis la carte.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les traitements de données personnelles concernés par notre activité sont également organisés conformément au RGPD.

En cas de difficulté concernant une commande, vous pouvez d’abord nous adresser une réclamation écrite afin que nous puissions examiner la situation et rechercher une solution amiable.

Si cette démarche préalable ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation compétente afin de rechercher une solution amiable, sous réserve des conditions applicables à cette procédure.

Le recours à une médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer les autres voies de recours dont il dispose.

Nous pouvons actualiser les présentes Conditions d'utilisation lorsque nos services, nos procédures ou les exigences auxquelles nous sommes soumis évoluent. Lorsqu’une modification importante concerne les conditions d’utilisation de nos services, nous mettons à disposition les informations nécessaires concernant cette modification.

9. Politique de confidentialité et Politique de protection des données (RGPD)

Les informations personnelles nécessaires à une commande sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, telles que le traitement du paiement, la préparation de la commande, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations de conservation nécessaires.

Nous appliquons notamment :

La limitation des données collectées.
La protection des transmissions.
Le contrôle des accès.
La limitation des autorisations.
La surveillance des anomalies.
La conservation pendant une durée proportionnée.
La suppression ou l’anonymisation lorsque les informations ne sont plus nécessaires.

Vous pouvez consulter les informations détaillées concernant l’utilisation de vos données dans notre Politique de confidentialité.

Les principes relatifs aux bases de traitement, aux mesures de sécurité et à l’exercice de vos droits sont précisés dans notre Politique de protection des données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Les éléments composant notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, présentations, éléments graphiques et organisation des contenus, sont protégés lorsqu’ils peuvent bénéficier d’une protection correspondante.

L’accès au site vous permet de consulter ces éléments pour vos besoins liés à l’utilisation normale de la boutique en ligne.

Sauf autorisation préalable, vous ne devez pas :

Reproduire intégralement des contenus protégés du site pour les republier.
Présenter nos contenus comme étant les vôtres.
Modifier puis redistribuer des éléments protégés d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits correspondants.
Utiliser des contenus du site d’une manière dépassant l’utilisation normale nécessaire à la consultation et à l’achat.

Cette section ne limite pas les utilisations autorisées par les droits dont bénéficie légitimement l’utilisateur.

11. Limitation de responsabilité

Nous cherchons à maintenir les informations du site exactes, les fonctions disponibles et les processus de commande opérationnels.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’aucune interruption ou anomalie technique temporaire ne surviendra.

Dans les limites permises, nous ne sommes pas responsables des conséquences directement causées par :

Une information incorrecte fournie par l’utilisateur lorsqu’elle empêche le traitement normal d’une commande.
Une impossibilité temporaire d’accès au site résultant d’une opération nécessaire de maintenance ou de sécurité.
Une interruption technique extérieure à notre contrôle raisonnable.
Une utilisation du produit qui ne correspond pas aux indications ou précautions normalement communiquées.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vise à exclure ou réduire un droit du consommateur qui ne peut pas être écarté.

Lorsqu’un problème concerne directement une commande, un produit ou une livraison dont nous devons assurer le traitement, nous examinons la demande conformément aux conditions applicables.

12. Modification des Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte d’une évolution de notre boutique en ligne, de nos procédures ou des exigences applicables à nos services.

Lorsqu’une nouvelle version est publiée :

Elle remplace la version précédente pour les utilisations futures du site.
Les modifications pertinentes sont rendues accessibles sur le site.
Les conditions déjà définitivement applicables à une commande ne sont pas modifiées rétroactivement au détriment du client par une simple mise à jour du site.

Nous vous recommandons de consulter cette page lorsque vous souhaitez connaître la version actuellement publiée.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, une commande ou nos services, vous pouvez contacter notre service client.

Adresse de contact: 26-36 SAKURADAI, SK HEIGHTS AOBADAI 202, AOBA-KU, YOKOHAMA, KANAGAWA, 227-0061, JAPON

Téléphone du service client: +81 (802) 467 51 03

E-mail du service client: revenue@sovoiaroom.com

Horaires en ligne: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)